Règlement intérieur
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent Règlement Intérieur est celui de METRON ACADEMY.
Il est actualisé en fonction de l’évolution de la législation.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code Code du travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation sur https://www.metron.energy/fr/metron-academy-formation-services-catalogue/
Il s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation proposée par METRON ACADEMY.
Ainsi, chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation du Prestataire de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 2 – REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur que ce soit dans les locaux de METRON ou au sein de l’entreprise d’origine du/des stagiaire(s), les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
S’agissant des formations en distanciel, les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles en vigueur dans le lieu dans lequel la formation à distance est suivie.
ARTICLE 3 – MATERIEL
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
ARTICLE 4 – ORGANISATION DES FORMATIONS À DISTANCE
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations en distanciel, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis une adresse email professionnelle.
Cette adresse mail ne sera utilisée par METRON aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
- lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à la Plateforme de formation 360Learning
- les coordonnées du référent METRON ACADEMY à contacter en cas d’interrogations
La présence du stagiaire doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. Le stagiaire s’engage à lire tous les emails lui étant adressés.
ARTICLE 5 – PLATEFORME DE FORMATION
Sur leur espace personnel de la Plateforme de formation 360Learning, les stagiaires disposent :
- du Règlement intérieur, également applicable aux formations à distance
- du Programme de formation
- des supports pédagogiques liés à leur formation
Il est formellement interdit au stagiaire de communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la Plateforme de formation (identifiant et mot de passe) ainsi que d’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation.
En cas de mauvaise utilisation de la Plateforme de formation ou de faille de sécurité, METRON ACADEMY se réserve le droit de mettre fin à la formation avant son terme prévu dans la convention de formation.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES STAGIAIRES EN VISIO FORMATION
Dans le cas de formations en distanciel, les stagiaires apposent leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
ARTICLE 7 – SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par METRON ACADEMY pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et sont à ce titre protégées par le droit d’auteur.
Par conséquent, le Client et le Stagiaire s’interdisent strictement d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents.
S’agissant des formations en distanciel, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
En application de l’article 5 du RGPD, METRON ACADEMY s’engage à ce que les données personnelles soient : traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et, si nécessaire, tenues à jour, conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.
Les Données collectées peuvent être transmises :
- A l’ensemble des sociétés du Groupe METRON,
- A nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et de nos services (notamment Notre sous-traitant 360LEARNING, fournisseur de la plateforme de formation en ligne, nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs.
Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins.
Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
METRON ACADEMY, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise au client.
ARTICLE 10 – CONSIGNES RELATIVES AUX LOCAUX
- Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
- Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
- Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
- Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
- Vols
L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.
ARTICLE 11 – HORAIRES, ABSENCES ET RETARDS
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par email.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement une feuille d’émargement qui leur sera fournie par l’organisme de formation.
Pour les formations dispensées en distanciel, le programme de formation est en libre accès pendant toute la durée de la formation indiquée dans la convention de formation.
ARTICLE 12 – ACCÈS À L’ORGANISME
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage en présentiel ne peuvent:
- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
ARTICLE 13 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Dès lors qu’une formation mise en place par l’organisme de formation [nom de l’OF] comprendrait une durée totale supérieure à cinq cent (500) heures consécutives ou non, il sera procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours (article R. 6352-9 du code du travail). Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles au sein de la promotion concernée.
Sous-article : Organisation des élections
Le Responsable de l’organisme de formation [nom de l’OF] est responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections. Le vote a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt (20) heures et au plus tard quarante (40) heures après le début de l’action de formation. Il a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours et fait l’objet, immédiatement après le dépouillement, d’un procès-verbal signé par le Responsable de l’organisme de formation [nom de l’OF].
La majorité absolue est exigée lors du premier tour. Pour le second tour, la majorité relative suffit. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le Responsable de l’organisme de formation [nom de l’OF] dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région.
Sous-article : Durée des mandats
Les délégués sont élus pour toute la durée de l’action de formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions précitées à l’article 14 du présent règlement.
Sous-article : Mission des élus
Les délégués communiquent aux responsables de l’organisme de formation [nom de l’OF], les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent également les éventuelles réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
ARTICLE 14 – SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement;
- soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
ARTICLE 15 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le représentant de METRON ACADEMY, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le représentant de METRON ACADEMY envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le représentant de METRON ACADEMY convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
Le représentant de METRON ACADEMY indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze (15) jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par écrit y compris par mail ou lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le représentant de METRON ACADEMY ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
ARTICLE 16 – RECLAMATIONS
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, stagiaires, formateurs) ont la possibilité de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de METRON ACADEMY.
Dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations, les parties prenantes peuvent formuler leur récclamation au plus tard soixante (60) jours après la fin de l’action de formation par email à learningdevelopment@metronlab.com
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
Mis à jour le 18 octobre 2023
À propos de METRON
METRON, CleanTech française fondée en 2013, experte en efficacité énergétique et amélioration de la performance, réduit les coûts énergétiques et l'empreinte carbone des entreprises.
A travers ses 9 filiales en EMEA, APAC, LATAM et NORAM, METRON est portée par 100 collaborateurs. Nous soutenons le verdissement de plus de 200 groupes internationaux et 25 000 sites à travers le monde tout au long de l’évolution de leur maturité digitale.
